Advenant le cas où l’acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l’un ou l’autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l’acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
AlbanelAlmaBéginBelle-RivièreCanton Tremblay (Saguenay)ChambordChicoutimi (Saguenay)DesbiensDolbeau-MistassiniFerland-et-BoilleauGirardvilleHébertvilleHébertville-StationJonquière (Saguenay)La Baie (Saguenay)La DoréLabrecqueLac-AshuapmushuanLac-BouchetteLac-Kénogami (Saguenay)Lac-MinistukLamarcheL'Anse-Saint-JeanLaroucheL'Ascension-de-Notre-SeigneurLaterrière (Saguenay)MashteuiatshMétabetchouan/Lac-à-la-CroixMont-ValinNormandinNotre-Dame-de-LorettePasses-DangereusesPéribonkaPetit-SaguenayRivière-ÉternitéRivière-MistassiniRobervalSaint-AmbroiseSaint-André-du-Lac-Saint-JeanSaint-AugustinSaint-BrunoSaint-Charles-de-BourgetSaint-David-de-FalardeauSaint-Edmond-les-PlainesSainte-HedwidgeSainte-Jeanne-d'ArcSainte-MoniqueSainte-Rose-du-NordSaint-Eugène-d'ArgentenaySaint-FélicienSaint-Félix-d'Otis Saint-François-de-Sales Saint-Fulgence Saint-Gédéon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Honoré Saint-Ludger-de-Milot Saint-Nazaire Saint-Prime Saint-Stanislas Saint-Thomas-Didyme Shipshaw (Saguenay) Territoires Autres / Other Territories
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Le patrimoine architectural de Québec comprend l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale qui ont été érigés sur la colline Parlementaire à partir de 1877. On y retrouve deux styles architecturaux, soit le style Second Empire pour l'Hôtel du Parlement et l'architecture Beaux-Arts pour les autres édifices. La Citadelle de Québec, construite entre 1820 et 1831, le Château Frontenac, bâti entre 1892 et 1893, et la Terrasse Dufferin font également partie du site patrimonial du Vieux-Québec.
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