Le courtier est soumis à la Loi sur le courtage immobilier et se conforme à diverses mesures pour assurer votre protection : il remplit les exigences de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier et souscrit une assurance responsabilité professionnelle. Il porte la responsabilité de la transaction immobilière.


Outre les effets conjoncturels, les caractéristiques propres d'un bien immobilier ont une influence sur son prix. Celles-ci peuvent être intrinsèques au bien (facilité d'accès et d'aménagement, confort, isolation, exposition, esthétique, vétusté, charges et contraintes, bien occupé ou librement habitable), des éléments sentimentaux (biens de famille). Des phénomènes de rareté peuvent éventuellement être créés par des contraintes administratives de construction8.
Documents légaux Financement Frais de condo Frais de mutation Garantie légale Hypothèque Inspection Marché immobilier Mythes Médias sociaux Notaire Négociation OACIQ Photos Prix de vente Protection Préparer une maison pour la vente Préqualification Publicité Rénover Sans commission SCHL Service à la clientèle Séance d'information Témoignage Vendre avec DuProprio vendre sans agent vendre une maison vendre une maison sans agent vendre une maison sans commission vente sans agent vente sans commission vente sans intermédiaire vice caché Visibilité visite visite libre Visiter
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Male C. pallida are able detect the pheromones which females release and use them to locate female burrows. When a virgin female is about to emerge from her burrow, she releases a scent that wafts up through the soil and is detected by the antenna of the males. This has led to males developing a very acute olfactory sense. Freshly-killed females have been buried to test whether sound also plays a part in male signaling. In these tests, male bees still dug up the dead females, proving that pheromone signaling is the only pathway. Males have also been observed to dig up other males. This shows that males and virgin females give off similar pheromones. Oddly, males also sometimes dig up other digger bee species. It is currently unknown why this occurs.[6]
Chacun propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, s’engage à planter au moins un arbre par trois cents mètres carrés (300,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L’essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l’acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.
L'immobilier est un terme définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l'immobilier.
AlbanelAlmaBéginBelle-RivièreCanton Tremblay (Saguenay)ChambordChicoutimi (Saguenay)DesbiensDolbeau-MistassiniFerland-et-BoilleauGirardvilleHébertvilleHébertville-StationJonquière (Saguenay)La Baie (Saguenay)La DoréLabrecqueLac-AshuapmushuanLac-BouchetteLac-Kénogami (Saguenay)Lac-MinistukLamarcheL'Anse-Saint-JeanLaroucheL'Ascension-de-Notre-SeigneurLaterrière (Saguenay)MashteuiatshMétabetchouan/Lac-à-la-CroixMont-ValinNormandinNotre-Dame-de-LorettePasses-DangereusesPéribonkaPetit-SaguenayRivière-ÉternitéRivière-MistassiniRobervalSaint-AmbroiseSaint-André-du-Lac-Saint-JeanSaint-AugustinSaint-BrunoSaint-Charles-de-BourgetSaint-David-de-FalardeauSaint-Edmond-les-PlainesSainte-HedwidgeSainte-Jeanne-d'ArcSainte-MoniqueSainte-Rose-du-NordSaint-Eugène-d'ArgentenaySaint-FélicienSaint-Félix-d'Otis Saint-François-de-Sales Saint-Fulgence Saint-Gédéon Saint-Henri-de-Taillon Saint-Honoré Saint-Ludger-de-Milot Saint-Nazaire Saint-Prime Saint-Stanislas Saint-Thomas-Didyme Shipshaw (Saguenay) Territoires Autres / Other Territories
Je fus très satisfaite du service à la clientèle et juridique de DuProprio. On a pu bien me conseill...er et me guider tout au long du processus de la vente de mon condo. C'était une première expérience pour moi, mais les documents sont très bien explicités et les employés sont très compétents, efficaces, à l'écoute, disponibles et sympathiques. C'est très sécurisant et on se sent en confiance. Je n'hésiterais pas à vendre de nouveau ma propriété avec DuProprio, car je n'ai pas trouvé l'exercice ardu et j'ai ainsi pu épargner quelques milliers de dollars! Afficher la suite
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.

Les informations des propriétés sur ce site proviennent des inscriptions Royal LePage et du service de distribution de données de l'Association canadienne de l’immeuble (SDD). SDD mets en référence des inscriptions tenues par des agences immobilières autres que Royal LePage et ses distributeurs. L'exactitude de l'information n'est pas garantie et devrait être indépendamment vérifiée.

×