Le vendeur se réserve le droit de limiter l’affichage dans le projet Square Watson. Ainsi, si l’acheteur désire faire de la promotion à l’intérieur du projet, celle-ci devra être faite sur un panneau de quatre pieds par huit pieds (4' x 8') maximum et promouvoir seulement une construction nouvelle ou une propriété qui soit située à l’intérieur du projet Square Watson. Aucun autre projet ne peut être annoncé et aucun autre site de construction à l’extérieur du projet Square Watson ne peut faire l’objet d’une promotion sur un panneau installé dans le Square Watson.
Advenant le cas où l'acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l'un ou l'autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l'acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
Your broker will help you fill in the seller’s declaration, prepare and explain all of the clauses in the promise to purchase, and help organize all the documents you need for the signing at the notary’s office. Your broker will also inform you of the steps to take to buy or sell a home and can guide you to competent professionals who you may need to consult with.
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