La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
Ayant le souci de répondre de façon optimale aux différents besoins exprimer par les acteurs de la région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, le Cégep Garneau offre une diversité de formations axées sur la pratique et répondant aux normes de certification émisent par l'Organisme d'autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
De plus, les futurs acheteurs profiteront d’espaces communs généreux comprenant, entre autre, une grande terrasse aménagée sur le toit avec espace BBQ et coin-repas, un salon privé ou salle de réception, une salle d’entraînement, une chute à déchets sélective qui facilite la récupération, un ascenseur électrique ultra-rapide et silencieux et deux niveaux de stationnements intérieurs.

The genus Centris contains circa 250 species of large apid bees occurring in the Neotropical and Nearctic regions, from Kansas to Argentina. Most females of these bees possess adaptations for carrying floral oils rather than (or in addition to) pollen or nectar. They visit mainly plants of the family Malpighiaceae to collect oil, but also Plantaginaceae, Calceolariaceae, Krameriaceae and others. Recent studies have shown they are sister to the corbiculate bees, the most well-known and economically important group of bees [1]


Les « intermédiaires immobiliers » sont en France les professionnels ayant des activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Le 1er décembre 2016 une ordonnance2 a élargi ce périmètre aux professionnels impliqués dans la conclusion de contrats de location sur des biens immobiliers (et non plus seulement de vente). Les syndics de copropriété sont aussi concernés depuis 20143.
Situé à l’entrée du centre-ville de Québec au coin des boulevards Charest et Langelier, le projet propose un système de condos créatifs. Plus précisément, la construction de 86 modules individuels sur 5 niveaux qui seront répartis en 70 unités d’habitation. Selon les besoins exprimés par la clientèle, ces unités peuvent être aménagées en studios, 31/2, 41/2, 51/2 et 61/2 pièces et ce, en ayant la possibilité d'ajouter au module de base un demi module ou un module complet. Les futurs acheteurs peuvent donc créer leur espace de vie selon leurs besoins. Pour ce faire, nous utilisons un système structural hybride et novateur alliant le béton, l’acier et le bois massif dans leurs caractéristiques les plus performantes.
Real estate brokers are subject to the Real Estate Brokerage Act and must comply with various measures to ensure your protection: they must meet the requirements of the Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), contribute to the Real Estate Indemnity Fund and hold professional liability insurance. They are responsible for the real estate transaction.
×