On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.

Ce modèle saura combler les besoins des grandes familles. Cette maison vous offre du rangement sans pareil. Au rez-de-chaussée, vous aurez la cuisine avec un garde-manger de type « walk-in », une salle de lavage spacieuse et une grande salle de séjour. À l’étage, vous remarquerez trois chambres et deux salles de bain. Vous disposerez de tout pour combler votre besoin d’espaces de rangement et d’intimité.


De plus, l’acheteur s’engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l’immeuble faisant l’objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l’engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.

A broker provides a complete and accurate description of the property, performs a comparative market analysis, proposes a marketing strategy, verifies the specifications of the desired property, prepares and submits the promise to purchase to the seller, negotiates in the best interest of his or her client, and ensures that all conditions are met on time for the signing of the notarial act.
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