Advenant le cas où l'acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l'un ou l'autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l'acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
REALTOR®, REALTORS® et le logo REALTOR® sont des marques déposées de REALTOR® Canada Inc., une compagnie dont la National Association of REALTORS® et l'Association canadienne de l'immeuble sont propriétaires. Les marques de commerce REALTOR® servent à distinguer les services immobiliers offerts par les courtiers et agents d'immeuble en tant que membres de l'ACI. Les marques d'homologation S.I.A.® /MLS®, Service inter-agences®, et leurs logos respectifs sont la propriété de l'ACI, et ils servent à identifier les services immobiliers que fournissent les courtiers et agents d'immeuble membres de l'ACI.
Le vendeur se réserve le droit de limiter l’affichage dans le projet Square Watson. Ainsi, si l’acheteur désire faire de la promotion à l’intérieur du projet, celle-ci devra être faite sur un panneau de quatre pieds par huit pieds (4' x 8') maximum et promouvoir seulement une construction nouvelle ou une propriété qui soit située à l’intérieur du projet Square Watson. Aucun autre projet ne peut être annoncé et aucun autre site de construction à l’extérieur du projet Square Watson ne peut faire l’objet d’une promotion sur un panneau installé dans le Square Watson.
On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles1 qui peuvent devenir immobiliers.
Issu du milieu artistique, Enock-Robin Turcotte a expérimenté plusieurs volets des arts de la scène. Au cours de ses tournées internationales, il a eu l'occasion de voir et de comparer de nombreux styles de design. Les différents concepts observés lui permettent de mettre à profit toutes ses expériences pour créer des environnements uniques et personnalisés...
L'immobilier est aussi vulnérable à certaines malversations. En 2018 en France selon rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS, 7 mai 2018) : 76 % des entreprises, sanctionnées dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, appartiennent au secteur de l'immobilier. Malgré quelques progrès par rapport aux années précédentes, 49 décisions de sanctions ont concerné en 2017 leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; 87 sanctions dont 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont du être prises, ainsi que 13 avertissements et 39 sanctions financières (de 1 000 à 30 000 euros d'amende) ; selon la CNS, il s'agit cependant surtout de manquements professionnels liés à une ignorance largement partagées des obligations de ces entreprises. En France le secteur de l'immobilier a obligation légale de produire des dispositifs d'identification de gestion des risques, obligation qui selon la CNS reste « au mieux mal comprise »7.
Vous y serez vraiment très bien installé, car cette maison englobe tout le confort recherché, en hiver comme en été. Son côté rangement est étourdissant et fort surprenant, le tout incluant : un espace à l'arrière du garage, garde-robe de cèdre, espace pour frigo et congélateur d'appoint, chambre froide, grande armoire avec tablettes au sous-sol et plus...
Ceux qui préfèrent un environnement tranquille se plairont à Québec. On peut trouver un parc à une certaine distance de la majorité des maisons et les résidents peuvent compter sur la présence de quelques centaines d'espaces verts publics, comme par exemple la Base de plein air de Sainte-Foy et le Parc des Champs-de-Bataille, ce qui fait qu'ils sont faciles d'accès. La ville plaira également à ceux qui préfèrent les environnements silencieux, étant donné qu'il y a peu de bruit lié à la circulation automobile - même si plusieurs secteurs de la ville sont plus bruyants, comme par exemple près de l'une des 3 voies ferrées, de l'Autoroute Félix-Leclerc, de l'Autoroute Henri-IV ou de l'aéroport (YQB).  Quebec - Lire davantage à propos des propriétés à vendre dans cette région
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