Advenant le cas où l’acheteur, ses ayants droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur serait en défaut de respecter l’un ou l’autre des règlements stipulés au présent acte, tout propriétaire d’une résidence du projet Square Watson, immédiatement adjacente de la propriété aura un intérêt suffisant pour prendre toute poursuite et/ou toute procédure visant à forcer l’acheteur, ses ayants-droits, ses successeurs ou tout autre acheteur ou cessionnaire postérieur à respecter lesdits règlements moyennant une mise en demeure de dix (10) jours.
Propriétaire et gestionnaire de blocs appartements résidentiels et promoteur de condominiums. Nous avons des appartements à louer dans la région de la Ville de Québec, de Sillery et de Sainte-Foy. Des logements pour étudiants, près de l’université Laval et des Cégeps Ste-Foy, Garneau et St-Lawrence. Des appartements plus luxueux sur la Grande-Allée et des condos à vendre au cœur de Sillery. Des loyers abordables, pour des apparts allant de studio, 3½, 4½, 5½ et 6½.
The retirement of the Centris name was announced in September 1993,[2] with the 610, 650 and 660AV all being rebranded the following month as Macintosh Quadra machines as part of Apple's effort to reposition their product families to correlate with customer markets instead of price ranges and features. The IIvx was also discontinued in favor of the newly-announced Quadra 605.
La CNS va devoir publier le nom des personnes sanctionnées conformément à l'ordonnance du 1er décembre 2016 transposant la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les manquements portaient en 2017 surtout sur l'absence de protocole interne (23 %) puis d'identification et de vérification de l'identité du client (20 %), puis du manque de recueil d'informations et de vigilance (17 %). La formation obligatoire n'est parfois pas faite (16 % des infractions)7.
L’autoroute Laurentienne, à deux pas, a été élargie à l’automne 2018 pour un accès encore plus rapide à la ville. Les transports en commun sont directement inclus dans le projet pour offrir une mobilité optimale à tous les membres de votre famille. Vous serez également à distance de marche de tous les services (restaurants, station service, épicerie, pharmacie, etc.).

De plus, l’acheteur s’engage, au cas où il vendrait ou céderait ses droits dans l’immeuble faisant l’objet du présent acte, ou au cas où il les hypothéquerait, à faire assumer expressément par tel acheteur ou cessionnaire toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie ». Dès que tout acheteur subséquent ou cessionnaire aura pris l’engagement de respecter toutes les clauses et conditions contenues au présent chapitre « Règlements d’harmonie » tout vendeur sera alors automatiquement dégagé de toute responsabilité à cet égard.


Chaque propriétaire d'une résidence du projet Carré Mi-Vallon, s'engage à planter au moins un arbre par deux cents mètres carrés (200,0 m. car.) de superficie de terrain acquis, dont un arbre doit obligatoirement être en façade de la résidence. L'essence de cet arbre est laissée à la discrétion de l'acheteur. Cependant les arbres devront avoir une circonférence de 1 ½ pouce minimum et une hauteur minimale se situant entre 6 et 8 pieds.
«Alors que nous continuons de simplifier et de recentrer nos activités, nous croyons que la cession de CFDP [ComFree/DuProprio] est une autre étape très positive pour les Pages Jaunes et nos parties prenantes», a expliqué le président et chef de la direction, David A. Eckert, lundi, en commentant la transaction qui devrait être complétée le ou vers le 6 juillet.

Les mesures inscrites sur votre certificat de localisation sont officielles mais ne peuvent à elles seules vous permettre de localiser les limites de votre terrain : ce sont les bornes qui permettent de connaître très précisément les limites de votre terrain. Ces bornes sont de petites tiges métalliques à tête de plastique de couleur orange ou rouge.


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Issu du milieu artistique, Enock-Robin Turcotte a expérimenté plusieurs volets des arts de la scène. Au cours de ses tournées internationales, il a eu l'occasion de voir et de comparer de nombreux styles de design. Les différents concepts observés lui permettent de mettre à profit toutes ses expériences pour créer des environnements uniques et personnalisés...
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